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Mentions légales

Version du 14 mars 2019

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Le site www.evere.fr (ci-après « le Site ») fournit des informations sur la Société EveRé ainsi que sur son Groupe.

Article 1 – Informations légales

1.1 Editeur du Site :

La société EveRé, société par actions simplifiée au capital de 29 000 000,00 Euros, immatriculée au R.C.S de Montpellier sous le numéro 483 665 873, numéro de TVA intracommunautaire FR 45 483665873, dont le siège social est situé 1140 Avenue Albert Einstein, BP 51, 34935 MONTPELLIER Cedex 09, représentée par Monsieur Roberto Rodriguez, Directeur général,

Téléphone : +33 4 42 05 76 07
Fax : +33 4 42 05 76 08
Email : contact@evere.fr
Responsable de la publication : Monsieur Roberto Rodriguez

1.2 Hébergeur :

Le Site est hébergé en France par la société OVEA SARL, dont le siège social est situé 59 rue Nelson Mandela, 34070 MONTPELLIER,

Email : contact@ovea.com
Téléphone : 04 67 67 00 00

Article 2 – Navigation

Le site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…). Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Firefox, Google Chrome, etc

Article 3 – Responsabilité

EveRé exclut toute garantie quelle qu’elle soit quant au contenu, et notamment toute garantie de qualité, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon.

EveRé fera de son mieux pour assurer aux visiteurs une accessibilité de son site internet à tout moment. En revanche, EveRé ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.

Le matériel de connexion au Site est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus.

L’utilisateur est le seul responsable des sites et données qu’il consulte. Ainsi, EveRé exclut toute responsabilité quelle qu’elle soit, s’agissant des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents, pertes de données ou de profit, résultant de, ou liés à, l’utilisation ou au fonctionnement du présent Site et du contenu.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, le site est susceptible de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. EveRé n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. L’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès d’EveRé, et signaler toute lacune ou erreur à l’adresse contact@evere.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le présent site. À cet égard, EveRé se réserve le droit d’apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.

Article 4 – Cookies 

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EveRé a mis en place une politique d’utilisation des cookies en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (loi Informatique et Libertés) et les recommandations de la CNIL.

Article 5 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes figurant sur le Site vous font quitter le site internet d’EveRé. Ces liens hypertextes sont fournis pour votre seule commodité, et n’impliquent aucune approbation ou visa d’EveRé des sites internet tiers auxquels ils renvoient. EveRé ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Site, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. EveRé ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait par l’utilisateur de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent donc pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les éléments constituant le présent Site, sont protégés par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale.

Le Contenu comprend, de façon non limitative, l’architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l’organisation graphique des écrans), ainsi que l’ensemble des informations et éléments inclus, disponibles ou accessibles sur et/ou à travers le site Internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.

Le Contenu est la propriété exclusive d’EveRé, de ses prestataires techniques ou de tout autre tiers ayant autorisé EveRé à l’utiliser.

La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d’autres sociétés qu’EveRé n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre EveRé et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite d’EveRé, et hors utilisations à des fins privées, et ce, conformément au Code de la propriété intellectuelle. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, en cas de reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, devront être clairement indiqués la source (le Site et EveRé), ainsi que, le cas échéant, le nom de l’auteur.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours d’EveRé. Le fait pour EveRé de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance des utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 7 – Collecte et utilisation de données à caractère personnel

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de communiquer à EveRé vos données personnelles lorsque vous visitez le Site.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour obtenir certaines informations ou recevoir des documents par le biais du Site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact ». Votre inscription sur le Site donne lieu, pour EveRé, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel vous concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.

EveRé vous informe que les données à caractère personnel que vous pourriez lui communiquer en ligne par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site sont destinées au seul usage des personnes habilitées d’EveRé, qui sont responsables de leur traitement et leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion, en qualité de sous-traitant d’EveRé au sens de la loi Informatique et Libertés. Ces tiers sont tenus de respecter la sécurité et la confidentialité de ces données, ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que le fonctionnement ou la gestion du site et ne peuvent agir uniquement que sur instruction d’EveRé.

EveRé s’engage à prendre toutes précautions utiles à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données à caractère personnel. À cet égard, EveRé vous informe que, conformément à la délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 de la CNIL décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information et de communication externe (décision de dispense de déclaration n°7), la base de données susceptible de comporter ces données à caractère personnel est strictement conforme au cadre fixé par la dite délibération dispensant donc EveRé de déclaration auprès de la CNIL.

EveRé vous rappelle que, conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de ces données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier à :

EveRé
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EveRé attire votre attention sur le fait que certaines informations ne constituant pas des données à caractère personnel et ne permettant pas de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, temps d’accès ,…).

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 8 – Litiges

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française. Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.